{"id":1728,"date":"2021-08-31T17:10:11","date_gmt":"2021-08-31T15:10:11","guid":{"rendered":"https:\/\/ja.www-design.fr\/bbq\/?page_id=1728"},"modified":"2021-09-02T14:29:56","modified_gmt":"2021-09-02T12:29:56","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ja.www-design.fr\/bbq\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n
<\/div>\n\n\n\n

Mentions l\u00e9gales : https:\/\/ja.www-design.fr\/bbq<\/h4>\n\n\n\n

Ce site est \u00e9dit\u00e9 par :<\/h3>\n\n\n\n

SIRET :
RCS :
Code APE :
N\u00b0 TVA :<\/p>\n\n\n\n

T\u00e9l\u00e9phone : 06. 00. 00. 00. 00
Adresse de courrier \u00e9lectronique : 
Directeur de la publication :
Responsable du site :<\/p>\n\n\n\n

Ce site est h\u00e9berg\u00e9 par :<\/h3>\n\n\n\n

OVH, SAS au capital de 10 069 020 \u20ac.
Si\u00e8ge social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
RCS Lille M\u00e9tropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation<\/h3>\n\n\n\n

Art. 1 Conditions d\u2019utilisation<\/h4>\n\n\n\n

Toute personne qui acc\u00e8de au site https:\/\/ja.www-design.fr\/bbq<\/span>
s\u2019engage \u00e0 respecter les pr\u00e9sentes conditions
g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, qui pourront pour certains services \u00eatre
compl\u00e9t\u00e9es par des conditions particuli\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

Le toutoufumant.ovh<\/span> se r\u00e9serve le droit de modifier et de mettre
\u00e0 jour \u00e0 tout moment l\u2019acc\u00e8s au Site ainsi que les pr\u00e9sentes conditions
d\u2019utilisation. Ces modifications et mises \u00e0 jour s\u2019imposent \u00e0
l\u2019utilisateur qui doit en cons\u00e9quence se r\u00e9f\u00e9rer r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 cette
rubrique pour v\u00e9rifier les Conditions G\u00e9n\u00e9rales en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

Art. 2 Donn\u00e9es personnelles et autres donn\u00e9es<\/h4>\n\n\n\n

2.1
Les donn\u00e9es sont exclusivement destin\u00e9es \u00e0 toutoufumant.ovh<\/span>, \u00e0 des fins
d\u2019enqu\u00eates, d\u2019analyses, de communications institutionnelles,
d\u2019op\u00e9rations relatives \u00e0 la gestion clients ou, si vous en \u00eates
d\u2019accord, de propositions commerciales.
Ces informations sont confidentielles et conserv\u00e9es par toutoufumant.ovh<\/span>
Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb du 06\/01\/78,
vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de suppression de
ces donn\u00e9es ainsi que d\u2019un droit de vous opposer \u00e0 ce que ces donn\u00e9es
fassent l\u2019objet d\u2019un traitement en nous contactant par courrier \u00e0
l\u2019adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n

ou par e-mail \u00e0 l\u2019adresse <\/p>\n\n\n\n

Vos demandes devront \u00eatre sign\u00e9es et accompagn\u00e9es de la
photocopie d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9 portant la signature du titulaire.
La demande devra pr\u00e9ciser l\u2019adresse \u00e0 laquelle devra parvenir la
r\u00e9ponse.<\/p>\n\n\n\n

Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 vous avez accept\u00e9 dans nos formulaires de
recevoir par email des informations et sollicitations commerciales
\u00e9manant de notre soci\u00e9t\u00e9 et de son r\u00e9seau de magasins \u00e0 l\u2019enseigne de
toutoufumant.ovh<\/span>, vous aurez \u00e0 tout moment la facult\u00e9 de revenir
sur cette d\u00e9cision, soit en cliquant sur le lien pr\u00e9vu \u00e0 cet effet en
bas des mails que vous recevez, soit en envoyant un mail avec pour
objet \u00ab d\u00e9sabonnement \u00bb \u00e0 l\u2019adresse suivante : <\/p>\n\n\n\n

2.2
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la
confiance en l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, l\u2019h\u00e9bergeur conservera vos donn\u00e9es
de connexion, couvertes par le secret professionnel et trait\u00e9es dans le
respect des dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n

Art. 3 Liens hypertextes<\/h4>\n\n\n\n

Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site,
vous devez en cons\u00e9quence prendre contact avec le Responsable du
site toutoufumant.ovh<\/span> . Le toutoufumant.ovh<\/span> ne peut en aucun cas \u00eatre tenue
pour responsable du contenu des sites qui font l\u2019objet d\u2019un lien hypertexte \u00e0
partir du pr\u00e9sent Site.<\/p>\n\n\n\n

Art. 4 Cookies<\/h4>\n\n\n\n

Lors de la navigation sur le Site, des cookies sont implant\u00e9s
dans votre ordinateur.
Un cookie ne nous permet pas de vous identifier : en revanche, il
enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation de votre
ordinateur sur notre Site (les pages que vous avez consult\u00e9es, la date
et l\u2019heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos
visites ult\u00e9rieures.
La dur\u00e9e de conservation de ces informations dans votre
ordinateur est de six mois.<\/p>\n\n\n\n

De plus, le site utilise Google Analytics, un service d\u2019analyse de site Internet fourni par Google Inc.
(ci-apr\u00e8s \u00ab Google \u00bb).
Google Analytics utilise des cookies <\/em> pour aider toutoufumant.ovh<\/span> et l\u2019h\u00e9bergeur \u00e0 analyser l\u2019utilisation du Site par ses utilisateurs.
Les donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les cookies <\/em>concernant votre
utilisation du Site (y compris votre adresse IP) seront transmises et
stock\u00e9es par Google sur des serveurs situ\u00e9s aux Etats-Unis.
Google utilisera cette information dans le but d\u2019\u00e9valuer votre
utilisation du Site, de compiler des rapports sur l\u2019activit\u00e9 du Site \u00e0
destination de toutoufumant.ovh<\/span> et de l\u2019h\u00e9bergeur et de fournir
d\u2019autres services relatifs \u00e0 l\u2019activit\u00e9 du site et \u00e0 l\u2019utilisation
d\u2019Internet.
Google est susceptible de communiquer ces donn\u00e9es \u00e0 des tiers en
cas d\u2019obligation l\u00e9gale ou lorsque ces tiers traitent ces donn\u00e9es pour
le compte de Google, y compris notamment toutoufumant.ovh<\/span>,
l\u2019\u00e9diteur du  Site et \u00e0 l\u2019h\u00e9bergeur.
Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donn\u00e9e
d\u00e9tenue par Google.
En utilisant le Site, vous consentez express\u00e9ment au traitement
de vos donn\u00e9es nominatives par Google dans les conditions et pour les
finalit\u00e9s d\u00e9crites ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer \u00e0
l\u2019enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la
mani\u00e8re suivante :<\/p>\n\n\n\n

Pour Microsoft Internet Explorer 7.0 et suivant:<\/h4>\n\n\n\n
  1. Dans la barre de menu, choisir le menu outils<\/strong>;<\/li>
  2. Dans le menu d\u00e9roulant, choisir options internet<\/strong>;<\/li>
  3. Cliquer sur l\u2019onglet confidentialit\u00e9<\/strong>;<\/li>
  4. Cliquer sur le bouton avanc\u00e9<\/strong> de la section param\u00e8tres;<\/li>
  5. Dans la fen\u00eatre param\u00e8tres de confidentialit\u00e9 avanc\u00e9s<\/em> v\u00e9rifier que l\u2019option ignorer la gestion automatique des cookies<\/strong> n\u2019est pas coch\u00e9e.<\/li><\/ol>\n\n\n\n
    Pour Firefox \u00e0 partir de la version 12 :<\/h5>\n\n\n\n
    1. Dans la barre de menu, choisir le menu outils;<\/strong><\/li>
    2. Dans le menu d\u00e9roulant, choisir options;<\/strong><\/li>
    3. Cliquer sur l\u2019icone vie priv\u00e9e;<\/strong><\/li>
    4. Cliquer sur le lien supprimer des cookies sp\u00e9cifiques<\/strong>;<\/li>
    5. Dans la fen\u00eatre Cookies<\/strong>, cliquer sur le bouton Supprimer tous les cookies<\/strong>.<\/li><\/ol>\n\n\n\n
      Pour Op\u00e9ra \u00e0 partir de la version 11 :<\/h5>\n\n\n\n
      1. Choisissez le menu<\/strong>;<\/li>
      2. Dans la liste, choisir r\u00e9glages<\/strong> puis supprimer les informations priv\u00e9es\u2026<\/strong>;<\/li>
      3. Cliquer sur le bouton supprimer<\/strong>.<\/li><\/ol>\n\n\n\n
        Pour Google Chrome :<\/h5>\n\n\n\n
        1. Cliquer sur l\u2019icone Personnaliser et configurer Google Chrome<\/strong>;<\/li>
        2. Choisir dans la liste Param\u00e8tres;<\/strong><\/li>
        3. Cliquer sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s\u2026;<\/strong><\/li>
        4. Cliquer sur le bouton Param\u00e8tres de contenu<\/strong>;<\/strong><\/li>
        5. Cliquer sur le bouton Cookies et donn\u00e9es de site\u2026<\/strong>;<\/li>
        6. Cliquer sur le bouton Tout supprimer.<\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n

          Nous vous informons n\u00e9anmoins que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certains services et
          rubriques du Site pourra \u00eatre alt\u00e9r\u00e9 voire impossible du fait de la
          suppression des cookies.<\/p>\n\n\n\n

          Art. 5 Contenu du Site<\/h4>\n\n\n\n

          toutoufumant.ovh<\/span> <\/a>, l\u2019h\u00e9bergeur et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, toute
          soci\u00e9t\u00e9 contribuant \u00e0 la conception, \u00e0 la r\u00e9alisation et \u00e0 la mise en
          ligne de ce site s\u2019efforcent d\u2019assurer l\u2019exactitude et la mise \u00e0 jour
          r\u00e9guli\u00e8re des informations diffus\u00e9es sur ce Site.
          toutoufumant.ovh<\/span> et les prestataires pr\u00e9cit\u00e9s se r\u00e9servent le
          droit de corriger et modifier \u00e0 tout moment le contenu du Site sans
          que leur responsabilit\u00e9 puisse \u00eatre engag\u00e9e de ce fait, toutoufumant.ovh<\/span>
          pouvant apporter \u00e0 tout moment des am\u00e9liorations et\/ou
          changements au(x) produit(s) d\u00e9crits sur ce Site.<\/p>\n\n\n\n

          Les prix ou tarifs mentionn\u00e9s dans nos pages sont des \u00ab prix
          maximum conseill\u00e9s \u00bb \u00e0 la date de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour du Site.
          Ces prix peuvent conna\u00eetre des variations selon les d\u00e9taillants.
          Par ailleurs, ces prix maximum conseill\u00e9s sont susceptibles
          d\u2019\u00e9voluer p\u00e9riodiquement ou \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019\u00e9volution des collections
          de toutoufumant.ovh<\/span>.<\/p>\n\n\n\n

          Art. 6 Contenu manifestement illicite<\/h4>\n\n\n\n

          Conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans
          l\u2019\u00e9conomie, vous pouvez alerter l\u2019h\u00e9bergeur de la pr\u00e9sence d\u2019un contenu
          que vous consid\u00e9rez comme illicite en remplissant le formulaire \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger.
          L\u2019h\u00e9bergeur appr\u00e9ciera le caract\u00e8re illicite des contenus portes \u00e0 sa connaissance.<\/p>\n\n\n\n

          Le fait, pour toute personne, de pr\u00e9senter un contenu ou une
          activit\u00e9 comme \u00e9tant illicite dans le but d\u2019en obtenir le retrait ou
          d\u2019en faire cesser la diffusion, alors qu\u2019elle sait cette information
          inexacte, est puni d\u2019un an d\u2019emprisonnement et de 15.000 euros
          d\u2019amende.<\/p>\n\n\n\n

          Art. 7 Droit applicable<\/h4>\n\n\n\n

          Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation sont soumises au droit interne fran\u00e7ais. \u00a0<\/p>\n\n\n\n

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